Conditions générales d’utilisation Brinvatara

L’utilisation du site brinvatara.sbs implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Veuillez prendre connaissance des droits et obligations ci-après définis.

4 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions régissent l’ensemble de la relation entre Brinvatara et ses utilisateurs.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le présent document avec les acceptions suivantes :

« Site » désigne l’ensemble des pages web, contenus, services et fonctionnalités accessibles à l’adresse brinvatara.sbs.

« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant, naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.

« Services » comprend l’ensemble des prestations et offres en rapport avec le bien-être en salle de bain proposées par Brinvatara.

« Contenu » regroupe toute information, image, texte, avis, ou donnée publiée ou transmise via le site.

Utilisation du service

Le site et ses contenus doivent être utilisés uniquement à des fins personnelles, dans le respect des lois et des présentes conditions.

Eligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure capable de contracter selon la loi française.

L’utilisation des services Brinvatara par des mineurs est strictement encadrée.

Vos responsabilités

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter une conduite responsable en toute circonstance.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de renseignements inexacts.
Respecter les lois, la légalité et la charte éthique de Brinvatara.
Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès éventuels au site.
Signaler sans délai toute anomalie ou utilisation frauduleuse suspectée.

Utilisations interdites

Sont strictement prohibées :

Toute opération visant la perturbation, l’intrusion ou l’endommagement du site ou de ses serveurs.
L’utilisation du site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la morale.
La contrefaçon, le reverse engineering ou reproduction non autorisée des contenus du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, textes, images, logos, marques, structure et base de données sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, adaptation ou modification sans autorisation est interdite.

Vos contenus

Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez ou publiez sur le site, qui ne doit pas enfreindre les droits de tiers.

Droits sur vos contenus

Vous conservez vos droits de propriété sur vos contributions tout en autorisant Brinvatara à les utiliser pour l’affichage ou l’amélioration du service.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées dans le cadre réglementaire en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur l’utilisation de vos informations personnelles.

Voir la politique

Limites et avertissements

Certaines informations du site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Brinvatara.

Alerte générale

Brinvatara ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des éléments présentés sur ce site.

Limitation de responsabilité

Brinvatara ne pourra être tenu responsable en cas de dommages résultant de l’usage ou de l’incapacité à utiliser le service.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Brinvatara en cas de préjudices subis suite à un non-respect des conditions générales.

Règlement des litiges

Tout différend sera résolu en priorité à l’amiable, avant recours à la juridiction compétente.

Arbitrage

Brinvatara adhère à une procédure d’arbitrage volontaire, sous réserve des droits de chaque partie.

L’arbitrage ne prive en rien l’utilisateur de ses droits de recours.

Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne propose une plateforme en ligne de résolution des litiges à laquelle vous pouvez accéder.

En savoir plus sur l’ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet applicable entre Brinvatara et ses utilisateurs.

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute action relève des tribunaux français compétents.

Résiliation

Brinvatara se réserve le droit d’interrompre l’accès ou les services pour motif légitime, dans le respect des droits de l’utilisateur.

Modifications

Brinvatara pourra modifier à tout moment ces conditions, les versions à jour étant publiées sur le site.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions ou à nos services, contactez-nous à l’adresse indiquée.

Adresse e-mail: content@brinvatara.sbs

Téléphone: +33 5 96 35 12 32

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’effet: 4 janvier 2026

Version: 2.0